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Déclaration sur l’esclavage moderne

 

A)    ORGANISATION
Cette déclaration s’applique à toutes les entreprises au sein et liées au groupe OASIS pour la République d’Irlande, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Belgique. (visées dans la présente déclaration comme « le Groupe »).

Le Groupe fournit des services d’enregistrement et de gestion des informations dans chacune des juridictions ci-dessus. Cette déclaration se rapporte à l’exercice 2016.

B)     DÉFINITIONS
Le Groupe estime que l’esclavage moderne englobe : 

  • La traite des êtres humains ;
  • Le travail forcé, par le biais de menace physique ou mentale ;
  • Être possédé ou contrôlé par un employeur au moyen de l’abus mental ou physique de la menace d’abus ;
  • Être déshumanisé, traité comme une marchandise ou être acheté ou vendu comme un bien ;
  • Être physiquement contraint ou avoir des restrictions imposées sur la liberté de mouvement. 

C)    ENGAGEMENT
OASIS reconnaît ses responsabilités en ce qui concerne la lutte contre l’esclavage moderne et s’engage à respecter les dispositions dans la Loi. OASIS comprend que cela exige un examen continu de ses pratiques internes par rapport à sa main-d’œuvre et, en outre, ses chaînes d’approvisionnement. 

OASIS ne fait pas d’affaires avec une autre organisation quelconque, en Irlande, au Royaume-Uni ou à l’étranger, qui sciemment supporte ou qui est impliquée dans l’esclavage, la servitude et le travail forcé ou obligatoire.

Aucune main-d’œuvre fournie à OASIS dans la poursuite de la fourniture de ses propres services n’est obtenue au moyen de l’esclavage ou la traite des êtres humains. Le groupe respecte strictement les normes minimales requises en ce qui concerne ses responsabilités en vertu de la législation du travail pertinente en République d’Irlande, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Belgique.

D)    EXPOSITION POTENTIELLE
OASIS estime que son exposition à l’esclavage/traite des êtres humains est minime, néanmoins l’entreprise a pris des mesures pour garantir que ces pratiques n’aient pas lieu dans ses affaires, ni dans les activités de toute organisation qui lui fournit des produits ou des services. 

E)     ÉTAPES
OASIS effectue des processus de diligence raisonnable visant à garantir que l’esclavage ou la traite des êtres humains n’ait pas lieu dans son organisation ou ses chaînes d’approvisionnement, notamment grâce la réalisation d’un examen des contrôles de ses fournisseurs. 

OASIS n’a pas, à sa connaissance, exercé d’activités avec une autre organisation qui a été reconnue coupable d’avoir elle-même participé avec l’esclavage moderne. 

F)     POLITIQUES
OASIS a les politiques suivantes pour garantir que nous menons les affaires de manière éthique et transparente.

  • Politique de recrutement
  • Politique en matière d’égalité des chances
  • Politique de signalement d’alerte
  • Code de conduite

Des soupçons de pratiques d’esclavage moderne peuvent être signalés à l’aide de notre politique de signalement d’alerte, comme décrite dans notre manuel de Membre de l’Équipe

G)    RESPONSABLE DE LA CONFORMITÉ
Oasis a un Compliance Officer (Responsable de la conformité), à qui adresser toutes les préoccupations au sujet de l’esclavage moderne et qui ensuite effectuera les actions pertinentes en ce qui concerne les obligations du Groupe à cet égard.  

Cette déclaration est faite en vertu de la législation pertinente dans chacune des juridictions dans lesquelles nous travaillons et sera examinée à chaque exercice budgétaire.